- cession forcée
- принудительная передача
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
Antoine Roy (Homme Politique) — Pour les articles homonymes, voir Antoine Roy et Roy. Antoine Roy, comte Roy et Pair de France, était un homme politique et financier français, né le 5 mars 1764 à Savigny (Haute Marne) et mort à Paris le 4 avril 1847. Sommaire … Wikipédia en Français
Antoine Roy (homme politique) — Pour les articles homonymes, voir Antoine Roy et Roy. Le comte Roy. Antoine Roy, comte Roy et Pair de France, était un homme politique et financier français, né le … Wikipédia en Français
Antoine roy (homme politique) — Pour les articles homonymes, voir Antoine Roy et Roy. Antoine Roy, comte Roy et Pair de France, était un homme politique et financier français, né le 5 mars 1764 à Savigny (Haute Marne) et mort à Paris le 4 avril 1847. Sommaire … Wikipédia en Français
Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Droit des obligations (France) — Droit des obligations en France Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Droit des obligations en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
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Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français